Conditions Générales de Vente (CGV) – Le Bureau Zen

Dernière mise à jour : 17 août 2025

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1. Présentation

Le Bureau Zen est une entreprise individuelle fondée par Sophie Robin, spécialisée dans la rédaction de comptes rendus et procès-verbaux pour les instances représentatives du personnel (CSE, CSEC, CSSCT, commissions diverses).
SIRET : 527 906 259 00025
Adresse : 264 Sente de la Butte Verte, 77610 La Houssaye-en-Brie
Email : lebureauzen@gmail.com
Téléphone : 06 33 25 10 36

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2. Prestations proposées

Le Bureau Zen propose les services suivants :

• Rédaction de comptes rendus et procès-verbaux à partir d’enregistrements audio, complétés le cas échéant par des notes ou documents fournis par le client.

• Rédaction possible en version intégrale épurée, en compte rendu rédigé (forme directe ou indirecte), ou en synthèse.

 

3. Modalités de collaboration

Toute demande de prestation doit être formulée par écrit (email).
L’envoi d’enregistrements ou de documents vaut validation de la mission et acceptation des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des fichiers exploitables et complets (enregistrements audibles, documents annexes utiles).

 

4. Tarifs

Les tarifs sont établis en fonction :

• du format choisi (intégral, rédigé, synthèse),

• de la durée des enregistrements,

• du degré de reformulation souhaité (forme directe ou indirecte),

• du délai convenu.

Un devis ou tarif précis est communiqué avant toute réalisation.

 

5. Paiement

Le règlement s’effectue par virement bancaire, à réception de facture, dans un délai maximum de 8 jours.
Des modalités spécifiques peuvent être définies en cas de collaboration régulière.

 

6. Délais de réalisation

Le délai de livraison est précisé au moment de la prise de mission, en fonction du volume à traiter.
En cas de modification des éléments transmis ou de demande complémentaire, un nouveau délai pourra être fixé d’un commun accord.

 

7. Retard de paiement

En cas de retard, des pénalités seront appliquées de plein droit, calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, sans qu’un rappel soit nécessaire.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pourra également être demandée pour frais de recouvrement (art. D441-5 du Code de commerce).

 

8. Engagements et responsabilité

Le Bureau Zen s’engage à fournir des prestations sérieuses, rigoureuses et confidentielles.
Toutefois, la responsabilité du Bureau Zen ne saurait être engagée :

• en cas d’inexactitudes provenant d’éléments fournis par le client,

• en cas d’utilisation détournée du document livré.

 

9. Propriété intellectuelle

Les comptes rendus et procès-verbaux réalisés restent la propriété du Bureau Zen jusqu’au paiement intégral de la facture.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite avant règlement complet.

 

10. Confidentialité

Le Bureau Zen garantit la confidentialité totale des enregistrements, documents et échanges transmis.
Aucune sous-traitance n’est effectuée : l’intégralité des missions est réalisée directement par Sophie Robin.

 

11. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Bureau Zen.